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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…publiques, halles, gibets, tribunaux épiscopaux, auditoires puis palais de justice.…
…Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
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Cote : 271 F 1Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…." ; p. 280 "Fondation du Collège Fortet, Paris" ; p. 286 "Boursiers du Collège de Justice Paris" (fondation…
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Cote : 2 O 24/1-5Période : 1750 - 1790Autorités indexées
…Justice…
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Cote : ANJONY 18-3Période : 1527 - 1527Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…Sentence contre les habitants de Marcenat (Saint-Martin-de-Valois), rendue par la justice de Claude de…
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Cote : ANJONY 18-7Période : 1542 - 1542Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Autorités indexées
…Justice…
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Cote : ANJONY 73Période : 1750 - 1869Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 118 F 78Période : 1401 - 1500Extrait de la notice :
…Justice : peine à infliger pour délits divers envers la personne d'un seigneur.…
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