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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…Une publication des Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice sont étroits et anciens…
…Aujourd’hui, si la majorité des bâtiments judiciaires sont gérés par le ministère de la Justice, le Département reste chargé, à travers son service des…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Date de modification : 22 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice…
…justice criminelle…
Lieu de conservation : Commune de Lille - Archives municipales de Lille -
Cote : 1405W 1Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 2Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 3Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 4Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 5Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 6Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 7Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1405W 8Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…Justice…
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