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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : EDEP008/I12Période : 1860 - 1931Extrait de la notice :
…Justice de paix, constitution du jury…
…justice…
…Justice de paix, constitution du jury…
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Cote : 219JPériode : 1791 - 1901Extrait de la notice :
…219J - Archives de la justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1791-1901)…
…219J - Archives de la justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1791-1901)…
…Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)…
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Cote : EDEP049/I1Période : 1790 - 1790Fonds : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)Extrait de la notice :
…Perquisition chez la Veuve Pierre Benoin, lieu des séances de la justice locale : procès-verbal…
…justice…
…Perquisition chez la Veuve Pierre Benoin, lieu des séances de la justice locale : procès-verbal…
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Cote : 2Y391Période : 1816 - 1821Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…
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Cote : 2Y393Période : 1831 - 1835Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…
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Cote : 2Y389Période : 1805 - 1812Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…
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Cote : 2Y388Période : 1802 - 1805Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…
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Cote : 2Y399Période : 1880 - 1898Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…
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Cote : 2Y400Période : 1898 - 1915Extrait de la notice :
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
…justice…