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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : FF 11Période : 1748 - 1748Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…. - Extrait d'arrêt du Roy portant défense au maire de se qualifier "lieutenant général de police", la justice étant réservée au seigneur abbé de Lérins…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
…JUSTICE…
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Cote : GP x 364Période : 1610 - 1610Fonds : Collection de portraitsExtrait de la notice :
…justice…
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Cote : GP x 365Période : 1610 - 1610Fonds : Collection de portraitsExtrait de la notice :
…justice…
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Cote : FF 12Période : 1750 - 1750Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…OFFICIER DE JUSTICE D'ANCIEN REGIME…
…JUSTICE…
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Cote : II 6Période : 1623 - 1623Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
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Cote : FF 13Période : 1754 - 1754Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
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