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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 68 J 10Période : 1563 - 1785Fonds : Fonds Duval de Varengeville : archives seigneuriales d'Ambleville et papiers de famille (1377-1810)Extrait de la notice :
…Elle regroupe notamment des pièces de procédure (plaidoyers, dires, décisions de justice) produites dans…
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Cote : 2443 W 30Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 2443 W 31Extrait de la notice :
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…justice pénale…
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Cote : 2443 W 32Extrait de la notice :
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…justice pénale…
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Cote : 2443 W 33Extrait de la notice :
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…justice pénale…
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Cote : 2443 W 34Extrait de la notice :
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…justice pénale…
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Cote : 2443 W 35Extrait de la notice :
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Cote : 2443 W 38Extrait de la notice :
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Cote : 2443 W 39Extrait de la notice :
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…justice pénale…
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