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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : FF 11Période : 1748 - 1748Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…Extrait d'arrêt du Roy portant défense au maire de se qualifier "lieutenant général de police", la justice…
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Cote : FF 12Période : 1750 - 1750Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…OFFICIER DE JUSTICE D'ANCIEN REGIME…
…JUSTICE…
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Cote : II 6Période : 1623 - 1623Fonds : Documents privés, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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Cote : FF 13Période : 1754 - 1754Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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Cote : FF 6Période : 1780 - 1780Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
…OFFICIER DE JUSTICE D'ANCIEN REGIME…
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Cote : FF 4Période : 1765 - 1780Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…dressé par les maire et consuls de la communauté de Cannes, relatif à l'absence des officiers de justice…
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Cote : FF 3Période : 1743 - 1755Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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Cote : FF 2Période : 1711 - 1750Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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