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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice non contentieuse…
…justice…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1941 - 2016Extrait de la notice :
…Sauvegarde de justice…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 3U/2/45Période : 1812 - 1905Extrait de la notice :
…Frais de justice criminelle…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3137W/13-3137W/56Période : 1944 - 1964Extrait de la notice :
…Justice de paix de Lisieux…
…justice…
…décision de justice…
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Cote : 3137W/59Période : 1947 - 1960Extrait de la notice :
…Justice de paix de Mézidon…
…justice…
…décision de justice…
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Cote : 3137W/60Période : 1949 - 1960Extrait de la notice :
…Justice de paix de Livarot…
…justice…
…décision de justice…
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