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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice civile…
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Cote : F/DELTA/0819/59Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Justice. [1916 - 1918]…
…Justice…
…Ces dossiers rassemblent les coupures (presse russe essentiellement) concernant la Justice du point de…
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Cote : F/DELTA/0819/59Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Justice. [1916 - 1918]…
…Justice…
…Ces dossiers rassemblent les coupures (presse russe essentiellement) concernant la Justice du point de…
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Période : 1925 - 1932Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Extrait de la notice :
…Décisions de justice…
…Justice…
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Cote : W 6572, 6575-6577Période : 1858 - 1956Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
…justice…
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