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Période : 1675 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Période : 1675 - 1790Extrait de la notice :
…Justice et police…
…Justice…
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Cote : C 5898Période : 1786 - 1790Extrait de la notice :
…Justice et police.…
…Justice…
…les rouliers (1786), la réduction des offices au parlement de Toulouse (1788), l'organisation de la justice…
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Période : 1563 - 1791Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Frais de justice…
…Justice…
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Période : 1563 - 1791Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Frais de justice…
…Justice…
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