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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
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Cote : 285 Edepot 68Période : 1563 - 1584Extrait de la notice :
…Registre de justice du Châtelot, ancienne justice d'Héricourt.…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Justice de paix…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice non contentieuse…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…(dossiers de demandes d'autorisation de justice)…
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Cote : 3137W/57-3137W/58Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Orbec…
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Cote : 3U/2/45Période : 1812 - 1905Extrait de la notice :
…rification de mémoires de frais (quelques bordereaux,<br> 1846-1847) ; bordereaux des frais de justice…
…Frais de justice criminelle…
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Cote : 122 Edepot 146Période : 1790 - 1867Extrait de la notice :
…Justice. Différentes petites procédures.…
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