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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Période : 1959 - 1986Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 285 Edepot 68Période : 1563 - 1584Extrait de la notice :
…Registre de justice du Châtelot, ancienne justice d'Héricourt.…
…JUSTICE…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1794 - 1959Extrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
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Cote : 1468 W 48Période : 1971 - 2002Extrait de la notice :
…Huissiers de justice.…
…justice…
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