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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…La biographie des magistrats relève de parcours complexes : avocats, à la tête de services du ministère de la Justice, conseillers à la Cour de cassation…
…cinquante-cinq magistrats du siège et du parquet qui se sont succédés à la tête des juridictions parisiennes depuis la réorganisation de l’administration de la Justice…
…Le roi, « source de toute justice et fontaine de justice », ne délègue-t-il pas son pouvoir à ses grands officiers ?…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Cote : 1 J 4436Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 J 4437Extrait de la notice :
…Justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…Justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…Justice civile…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice pénale…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice non contentieuse…
…justice…
…Justice non contentieuse…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…(dossiers de demandes d'autorisation de justice)…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 3137W/57-3137W/58Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Orbec…
…décision de justice…
…justice…