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Cote : 9M2 33Période : 1934 - 1950Extrait de la notice :
…Justice : recours en grâce, personnel, assistance judiciaire et justice de paix.…
…Justice…
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Cote : W 6572, 6575-6577Période : 1858 - 1956Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
…justice…
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Cote : 1 H 775Période : 1522 - 1670Extrait de la notice :
…Justice : personnel ; tenue de jours.…
…justice…
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Cote : 1019W 84Période : 1940 - 1979Extrait de la notice :
…Palais de justice de Chambéry, travaux.…
…Justice…
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Cote : 1019W 87Période : 1940 - 1979Extrait de la notice :
…Palais de justice de Chambéry, travaux.…
…Justice…
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Cote : 1019W 263Période : 1940 - 1979Extrait de la notice :
…Palais de justice de Chambéry, travaux.…
…Justice…
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Cote : 1019W 89Période : 1953 - 1978Extrait de la notice :
…Palais de justice d'Albertville, travaux.…
…Justice…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 1019W 85Période : 1940 - 1979Extrait de la notice :
…Palais de justice de Chambéry, travaux.…
…Justice…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Tribunal de simple police ; greffe de la justice de paix ; tribunal paritaire des baux ruraux ; justice…
…justice…
…justice civile…
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