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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Le roi, « source de toute justice et fontaine de justice », ne délègue-t-il pas son pouvoir à ses grands…
…Les magistrats se feront tout naturellement représenter porteurs des attributs royaux de la justice qui…
…succédés à la tête des juridictions parisiennes depuis la réorganisation de l’administration de la Justice…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Période : 1600 - 1970Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : VR 571Période : 1859 - 1945Extrait de la notice :
…Palais de justice.…
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Période : 1600 - 1970Extrait de la notice :
…Palais de justice et tribunaux parisiens…
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Cote : ATLAS 1086Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Texte et 7 planches concernant le palais de justice et la prison de la Santé.…
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Cote : ATLAS 85Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Département de la Seine - palais de justice - plans.…
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Cote : ATLAS 148Période : 1674 - 1674Extrait de la notice :
…Indications des villes, bourgs, paroisses, châteaux, fermes, moulins, hameaux bâtiments de justice et…
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Cote : D52J 34Période : 1802 - 1802Extrait de la notice :
…Renouvellement de la Chambre, avis du ministre de la justice : correspondance.…
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Cote : 4065W 1 - 37Période : 1979 - 1987Extrait de la notice :
…autres ont été détruits, en vertu de la circulaire AD 85-1 du 19 avril 1985 sur les archives de la Justice…
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Cote : D7U1 160 - 162Période : 1846 - 1862Extrait de la notice :
…Décisions et fonctionnement de la justice de paix du 7e arrondissement ancien.…
…D7U1_160-162 - Décisions et fonctionnement de la justice de paix du 7e arrondissement ancien.…