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Cote : 1 Z 104-108Période : 1913 - 1940Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 3I/4Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
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Cote : 3I/20Période : 1843 - 1845Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/25Période : 1850 - 1852Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/26Période : 1850 - 1852Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/30Période : 1853 - 1857Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/32Période : 1859 - 1861Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 1 J 45-50, 154, 181, 189Période : 1778 - 1858Extrait de la notice :
…Police, justice…
…justice…
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Cote : 3I/6Période : 1797 - 1798Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/10Période : 1831 - 1838Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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