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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 23 août 2021Extrait de la notice :
…Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003…
…Ces découvertes rendent possible une lecture nouvelle de l'activité de la justice de 1453 à nos jours…
…date des parlement du royaume de France, et de faire découvrir au grand public l'ancien palais de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
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Cote : 149 J 79Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Justice... vous osez dire justice ? / Thomas, Guy.…
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Cote : 149 J 118Période : 2000 - 2009Extrait de la notice :
…Prison-Justice / Fédération des Associations Réflexion Action Prison Justice.…
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Période : 1940 - 1960Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
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Cote : 149 J 26Extrait de la notice :
…La Justice dans la balance / Boyer, Robert.…
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Cote : 149 J 116Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Mineurs et justice = Juveniles and justice = Menores y justicia / Observatoire international des prisons…
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Cote : 175 J 62-63Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…Interventions relatives à des affaires portées devant la justice…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 3 - Justice de paix de Challans…