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Date de modification : 23 août 2021Extrait de la notice :
…Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003…
…Ces découvertes rendent possible une lecture nouvelle de l'activité de la justice de 1453 à nos jours…
…date des parlement du royaume de France, et de faire découvrir au grand public l'ancien palais de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
Date de modification : 19 mai 2022Extrait de la notice :
…La Justice dans le Nord. Trois siècles d'Histoire (1667-1967)…
…Son oeuvre sera durable : elle reste à la base de notre justice moderne.…
…La Révolution de 1789 anéantit la justice d'Ancien Régime et jette les bases d'une nouvelle organisation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord -
Période : 1925 - 1932Extrait de la notice :
…Décisions de justice…
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Cote : F/DELTA/2070/1Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Autorités indexées
…Justice…
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