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Cote : 15H413Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 15H446Période : 1445 - 1541Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 3I1-51Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Les communes ont peu de compétences en matière de justice.…
…Malgré tout, la Révolution et l'Empire napoléonien rapprochèrent la justice des justiciables en créant…
…Au sein de ces tribunaux figure le tribunal de simple justice (institué en 1810) chargé des affaires…
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Cote : 4U9/141-174Période : 1806 - 1958Extrait de la notice :
…Justice de paix…
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Période : 1331 - 1830Extrait de la notice :
…Justice - Procédure - Police…
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Cote : 15H195Période : 1528 - 1681Extrait de la notice :
…Droits de justice.…
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Cote : 15H232Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Droits de justice.…
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Palais de justice…
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Cote : 4U19Période : 1802 - 1960Extrait de la notice :
…Minutes et actes de justice essentiellement.…
…Justice de paix du canton de Morez…
…Justice de paix du canton de Morez…
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