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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
…Justice…
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Période : 1959 - 2000Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1959 - 2000Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1959 - 2000Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1379 W 1Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1379 W 2Période : 1963 - 1965Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1379 W 3Période : 1966 - 1968Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1379 W 4Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1379 W 5Période : 1971 - 1972Extrait de la notice :
…Justice…
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