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Date de modification : 13 octobre 2022Extrait de la notice :
…Il traite à la fois de l'histoire de la police, de la justice ou de l'administration pénitentiaire.…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 92 J 41Période : 1575 - 1996Fonds : Fonds RENAUDExtrait de la notice :
…"Nièvre - Justice", affaires criminelles : classeur n° 2 (photographies, notes, photocopies de coupures…
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Cote : 92 J 42Période : 1575 - 1996Fonds : Fonds RENAUDExtrait de la notice :
…"Nièvre - Justice", affaires criminelles : classeur n° 3 (photographies, notes, coupures de presse, photocopies…
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Cote : 1 L 441Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 L 443Période : 1790 - 1794Extrait de la notice :
…accusation, jurés : (1790-An VIII) - Jurés : listes départementales ; - Ministre de l'Intérieur et de la Justice…
…citoyens qui doivent concourir à la formation des jurys (imprimés) - Indemnités ; - Haute Cour de Justice…
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Cote : 1 L 449Période : 1790 - 1794Extrait de la notice :
…Traitements, frais de justice : (1790-An VIII) - Tribunal criminel, traitements, frais, mémoires, pièces…
…justificatives ; - Frais de justice divers (visites de cadavres, recherches d'évadés, transports de…
…témoins) ; - Ordre judiciaire, dépenses générales, ordonnancement : correspondance du Ministre de la Justice…
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Cote : 4 L 17-1Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
….) - Bois nationaux, ventes d'arbres : (An III) ; - Justice, frais, bâtiments, personnel, jurés ; - Ponts…
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Cote : 5 L 63Période : 1790 - 1791Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 6 L 29Autorités indexées
…Justice…