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Date de modification : 22 septembre 2022Autorités indexées
…Justice…
Lieu de conservation : Commune de Lille - Archives municipales de Lille -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Le roi, « source de toute justice et fontaine de justice », ne délègue-t-il pas son pouvoir à ses grands…
…Les magistrats se feront tout naturellement représenter porteurs des attributs royaux de la justice qui…
…succédés à la tête des juridictions parisiennes depuis la réorganisation de l’administration de la Justice…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 5Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 5Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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Cote : 61W 5Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…justice…
…justice pénale…
…décision de justice…
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