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Justice

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data.culture.fr : justice

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  • Série J
    Période : 1790 - 1983
    Extrait de la notice :

    …Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…

    …justice…

    …Archives municipales de Marignane SERIE J POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE Identification : référence : série J Intitulé : Police, hygiène, justice dates…

  • Série FF
    Période : 1533 - 1789
    Extrait de la notice :

    …Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…

    …justice…

    …1 ARCHIVES MUNICIPALES DE MARIGNANE Série FF Justice, procédures, police 1533, 1552-1789 2021 2 Identification : référence : FRAC13054_serieFF Intitulé…

  • Série AA actes constitutifs
    Période : 1662 - 1789
    Extrait de la notice :

    …justice royale…

    …Ses attributions sont illimitées : police générale (la maréchaussée, ancêtre de la gendarmerie, est sous ses ordres), justice (ancêtre du parquet), juridiction…

    …administrative en matière fiscale, justice criminelle si l’ordre public ou la sûreté de l’État sont en jeu, commerce, industrie, vie économique, perception…

  • Série M édifices communaux
    Période : 1790 - 1986
    Extrait de la notice :

    …, paiements et réception des travaux, notes d’honoraires et de l’architecte, - Effondrement des plafonds de l’école de garçons : expertise, action en justice…

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