Inventaire d'archives : Série FF
Contenu :
Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police
Informations sur le producteur :
Ville de Marignane
Conditions d'accès :
uniquement sur RDV pour accès en salle de lecture
Conditions d'utilisation :
libre et gratuit
Description physique :
2 mètres linéaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC13054_serieFF
Lieux :
Arles (Bouches-du-Rhône, France), Gignac (Bouches-du-Rhône, France), Marignane (Bouches-du-Rhône, France)
Thèmes :
commune, droits d'usage, justice, privilèges des communautés