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Cote : L 983Période : 1795 - 1796Extrait de la notice :
…que celle du 7 vendémiaire sur la liberté des cultes est méconnue, qu'il existe entre plusieurs habitants du département et leurs affidés à Paris une correspondance…
…criminelle, enfin qu'il est indispensable que les commissaires près les administrations entretiennent avec lui une correspondance décadaire » (2 ventôse…
…Correspondance…
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Cote : 3 P 41Période : 1908 - 1921Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Réfection cadastrale : affiches, extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance…
…Correspondance…
…Réfection cadastrale : affiches, extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance…
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Cote : 3 P 234Période : 1802 - 1843Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Communes appartenants à des cantons différents : ordonnance, extraits d'arrêtés préfectoraux, rapports, plans, correspondance…
…Correspondance…
…Communes appartenants à des cantons différents : ordonnance, extraits d'arrêtés préfectoraux, rapports, plans, correspondance…
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