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Cote : EDEP021/I6Période : 1819 - 1958Extrait de la notice :
…Personnes surveillées (assignation à résidence ou condamnation par contumace).…
…assignation à résidence…
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Cote : EDEP105/I11Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Volontaires du Service du Travail Obligatoire, assignation à résidence : arrêtés préfectoraux, correspondance…
…assignation à résidence…
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Cote : EDEP130/H8Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…assignation à résidence…
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Cote : EDEP113/3I4Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…assignation à résidence…
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Cote : EDEP062/I2Période : 1793 - 1806Extrait de la notice :
…assignation à résidence…
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Période : 1898 - 2009Extrait de la notice :
…Assignation à résidence et internement administratif…
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Cote : EDEP105/H8Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…voir aussi I11 - volontaires du STO, assignation à résidence, 1945.…