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Cote : H 1425Période : 1529 - 1709Extrait de la notice :
…Transaction par laquelle les demandeurs déclarent ne point s'opposer au projet en question, pourvu que leur prise d'eau n'en soit point diminuée, et qu'en…
…prise d'eau…
…Transaction par laquelle les demandeurs déclarent ne point s'opposer au projet en question, pourvu que leur prise d'eau n'en soit point diminuée, et qu'en…
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Cote : 2 Fi 7716Fonds : Sous-série 2 FiExtrait de la notice :
…Villevallier-Le Lavoir, l'Eolienne, le Pont suspendu et la Prise d'eau du P.L.M. Sans date…
…Villevallier-Le Lavoir, l'Eolienne, le Pont suspendu et la Prise d'eau du P.L.M. Sans date…
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Cote : 2 Fi 7730Fonds : Sous-série 2 FiExtrait de la notice :
…Villevallier-Le Lavoir, l'Eolienne, le Pont suspendu et la Prise d'eau du P.L.M. Sans date…
…Villevallier-Le Lavoir, l'Eolienne, le Pont suspendu et la Prise d'eau du P.L.M. Sans date…