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Cote : 2 C 1-1744Période : 1693 - 1827Extrait de la notice :
…Contrôle des actes des notaires et des actes de sous signatures privées Le contrôle est la formalité…
…Quant au contrôle des actes sous signatures privées, l'édit ne précisait rien.…
…se perçoivent dans ce Royaume, il n'en est guères de plus intéressants pour le Public que ceux du Contrôle…