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Cote : 1107W/67Période : 1965 - 1967Extrait de la notice :
…: contrôle, enquêtes.…
…Contrôle de légalité : syndicat d'assainissement agricole de la région de CHEPTAINVILLE : affaires communales…
…contrôle…
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Cote : 1078W/3Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. COURANCES. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. COURCOURONNES. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/27Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics, contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. EVRY. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. ETIOLLES. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/26Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics, contrôle de légalité.…
…DANNEMOIS. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics, contrôle de légalité.…
…DRAVEIL. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/131Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…. - Equipement scolaire, contrôle de légalité. Equipement sportif, contrôle de légalité.…
…Equipement sportif, contrôle de légalité. Equipement culturel, contrôle de légalité.…
…Equipement sportif, contrôle de légalité. Equipement culturel, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/1Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. BONDOUFLE. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. BOIGNEVILLE. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/7Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…EVRY. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…ETIOLLES. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/15Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. TIGERY. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
…Marchés publics : contrôle de légalité. VARENNES-JARCY. - Affaires générales, contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/34Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…ORMOY. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…ONCY-SUR-ECOLE. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
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Cote : 1078W/5Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…CROSNES : affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics : contrôle de légalité.…
…DANNEMOIS. - Affaires générales, contrôle de légalité. Marchés publics, contrôle de légalité.…
…contrôle de légalité…