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Cote : 1076W/51Période : 1955 - 1969Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité : taxes.…
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Cote : 1076W/25Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/26Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/27Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/28Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Affaires générales.…
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Cote : 1076W/16Période : 1966 - 1968Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Personnel communal, effectifs.…
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Cote : 1076W/17Période : 1968 - 1971Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Personnel communal, effectifs.…
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Cote : 1076W/49Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité : enquête sur l'eau.…
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Cote : 1076W/5Période : 1969 - 1972Extrait de la notice :
…. - Contrôle de légalité : dossier.…
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Cote : 1076W/29Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Contrôle de légalité. - Agence financière de basssin.…
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