Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

avocat au parlement (Ancien Régime)

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Marché fait entre Jean HELY, fendeur de grès à Brie-Comte-Robert, et Germain REBOURS, avocat au Parlement, seigneur de Plailly et de Mortefo...

Cote : MC/ET/CXXII/42

Période : 1545 - 1545

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles DUGUÉ, 30 mars 1540 - 20 septembre 1559 (étude CXXII)
Marché entre Germain REBOURS, seigneur de Plailly et Mortefontaine, avocat au Parlement, et Jean HELY, fendeur de grès à Brie-Comte-Robert, ...

Cote : MC/ET/CXXII/42

Période : 1545 - 1545

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles DUGUÉ, 30 mars 1540 - 20 septembre 1559 (étude CXXII)
Inventaire après décès de Perrette Auger, veuve de Richard Carrier, marchand-et-bourgeois-de-Paris, demeurant rue de la Mortellerie, dressé ...

Cote : MC/ET/CXXII/300

Période : 1559 - 1559

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Firmin LOZEMAN, 31 octobre 1549 - 6 avril 1563 (étude CXXII)
Inventaire après décès de Jean Lemestayer, procureur du roi à la conservation des privilèges royaux de l'université, demeurant rue de la Mor...

Cote : MC/ET/CXXII/1320

Période : 1549 - 1549

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Guillaume I NICOLAS, 1530 - 27 novembre 1562 (étude CXXII)
Dossiers Joseph d’Hemery.

Cote : MC/ET/CXXII/1002-MC/ET/CXXII/1004

Période : 1701 - 1900

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude CXXII. MC/ET/CXXII/984-MC/ET/CXXII/1018, MC/ET/CXXII/1799, MC/ET/CXXII/2222-MC/ET/CXXII/2227 (12...
Dossier Joseph d’Hemery (1).

Cote : MC/ET/CXXII/1002

Période : 1766 - 1807

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude CXXII. MC/ET/CXXII/984-MC/ET/CXXII/1018, MC/ET/CXXII/1799, MC/ET/CXXII/2222-MC/ET/CXXII/2227 (12...
Dossier Joseph d’Hemery (2).

Cote : MC/ET/CXXII/1003

Période : 1766 - 1807

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude CXXII. MC/ET/CXXII/984-MC/ET/CXXII/1018, MC/ET/CXXII/1799, MC/ET/CXXII/2222-MC/ET/CXXII/2227 (12...
Dossier Joseph d’Hemery (3).

Cote : MC/ET/CXXII/1004

Période : 1748 - 1807

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude CXXII. MC/ET/CXXII/984-MC/ET/CXXII/1018, MC/ET/CXXII/1799, MC/ET/CXXII/2222-MC/ET/CXXII/2227 (12...
Reconnaissance et décharge par François de Rochefort, chevalier comte de Luçay, fils de Charles Joseph de Rochefort, comte de Luçay et de Ne...

Cote : MC/ET/I/238

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)
Inventaire après décès de damoiselle Marie Michelet, a la requête de messire Claude Brizion, sieur d'Aunay, avocat au parlement, rue du Colo...

Cote : MC/ET/I/221

Période : 1702 - 1702

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)

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