Dossier de séance
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Extrait de la notice :
…Congrès national de la fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes : dossier de séance d’Henri Bouvier (1948).…
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Extrait de la notice :
…Affaires particulières : dossier de séance du Conseil général sur l’adoption des fromages de Gruyère et de Gex pour la nourriture de l’armée (1897-1898…
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Extrait de la notice :
…. - Instructions, dossier de séance du conseil général pour la session d’août 1915 (1915, 1916).…
