Dossier de séance
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Cote : 2 J 1-132Extrait de la notice :
…" Notes sur l'histoire de Brugny " (Document resté à l'état dactylographié, conservé dans le dossier de séance…
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Période : 1986 - 1988Extrait du PDF d'origine
…pour le ministre, annexes, amendement du gouvernement, communiqué de presse, correspondance, dossier de séance…