accord
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Cote : MC/RS//1254Extrait de la notice :
…accord…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord : accord, accord par commissaire…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord : accord (exécution), accord en Parlement…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Accord : accord entre parties (parlement), accord en parlement,…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord par commissaire : accord entre parties par devant commissaire…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord (juridiction inférieure)…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Accord en Parlement…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Accord : accord (permission non suivie d’effet , exécution, par juridiction inférieure), accord entre…
…parties (juridictions inférieures, juridictions non royale, par décisions commissaires), accord par…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Compétence, prorogation : par accord des plaideurs…
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Évocation : évocation (avec accord des parties)…
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