accord
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…NOTE Références : Conférence de Bangui 7 mars 1976 Accord multilatéral 21 décembre 1976…
…NOTE Références : Conférence de Bangui 7 mars 1976 Accord multilatéral 21 décembre 1976…
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Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Références : Accord franco-allemand du 2 février 1971…
…DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Références : Accord franco-allemand du 2 février 1971…
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Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…CIRCULAIRE (NOTE JOINTE) Jacques CHIRAC : Premier ministre aux Membres du Gouvernement Références : 1967/07/13 O Convention 31 décembre 1958, accord 31…
…CIRCULAIRE (NOTE JOINTE) Jacques CHIRAC : Premier ministre aux Membres du Gouvernement Références : 1967/07/13 O Convention 31 décembre 1958, accord 31…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…RELEVE DE DECISIONS Raymond BARRE : Premier ministre Références : Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 relatif à la garantie des ressources…
…* CHOMAGE | Travailleurs de plus de 60 ans : garantie des ressources (accord national interprofessionnel 13 juin : suites) | Comité restreint 16 juin 1977…
…RELEVE DE DECISIONS Raymond BARRE : Premier ministre Références : Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 relatif à la garantie des ressources…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…COOPERATION-RELATIONS BILATERALES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation de la loi du 2 juillet 1987, autorisant l'approbation d'un accord de coopération…
…ACCORD, PROJET DE LOI, NOTES MANUSCRITES…
…accord international…
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Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Préparation de la loi du 10 juillet 1987, autorisant l'approbation d'un accord de protection…
…ACCORD, NOTES MANUSCRITES, PROJET DE LOI…
…accord international…
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Période : 1960 - 1985Extrait de la notice :
…TELEGRAMMES, LETTRES, NOTES, DOCUMENTATION, PROJET DE LETTRE) | ESPACE : EUROPE | Agence spatiale européenne (ASE) : création* personnel (sécurité sociale, accord…
…TELEGRAMMES, LETTRES, NOTES, DOCUMENTATION, PROJET DE LETTRE) | ESPACE : EUROPE | Agence spatiale européenne (ASE) : création* personnel (sécurité sociale, accord…
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Période : 1965 - 1979Extrait de la notice :
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : ESPACE France (et) agence spatiale européenne : sécurité sociale, accord 18 mai 1979 : mise en place Décret 21 juillet…
…1980 : préparation SOUS-DOSSIER (NOTES, ACCORD, LETTRE)…
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : ESPACE France (et) agence spatiale européenne : sécurité sociale, accord 18 mai 1979 : mise en place Décret 21 juillet…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…RELATIONS BILATERALES : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Accord de coopération entre la France et l'Indonésie dans les domaines de la recherche scientifique…
…PROJET D'ACCORD…
…RELATIONS BILATERALES : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Accord de coopération entre la France et l'Indonésie dans les domaines de la recherche scientifique…
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Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…* RELATIONS MULTILATERALES : TEXTILE COMMERCE EXTERIEUR : | Accord multi-fibre | Réunion interministérielle 10 décembre 1976…
…* RELATIONS MULTILATERALES : TEXTILE COMMERCE EXTERIEUR : | Accord multi-fibre | Réunion interministérielle 10 décembre 1976…