Procès-verbal de séance
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Cote : FF 72Période : 1788 - 1788Extrait de la notice :
…Procès-verbal de séance du tribunal de police.…
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Cote : CC 199Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…municipaux, réponse du maire et des officiers municipaux et mémoires explicatifs, copie d'un procès-verbal de séance…
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Période : 1684 - 1970Extrait du PDF d'origine
…pour rails conducteurs d’électricité 1904-1906 Fabrication : notes et dessins techniques, procès-verbal de séance…