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Cote : 19930172/1-19930172/111Période : 1946 - 1989Extrait de la notice :
…Dossiers de préparation budgétaire (1973-1989)…
…Dossiers de préparation budgétaire (1973-1989)…
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Cote : 19950458/1-19950458/2Période : 1993 - 1994Autorités indexées
…préparation budgétaire…
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Cote : 19950459/1-19950459/4Période : 1990 - 1994Autorités indexées
…préparation budgétaire…
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Cote : 20040243/1-20040243/45Période : 1942 - 1998Extrait de la notice :
…Ils sont donc le complément indispensable aux dossiers de préparation budgétaire car ils en présentent…
…Ainsi les dossiers de préparation budgétaire sont classés chronologiquement entre eux mais leur classement…
…Les archives du Bureau des affaires budgétaires reflètent donc l'ampleur de la tâche de la préparation budgétaire…
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Cote : 19980181/1-19980181/68Période : 1954 - 1969Autorités indexées
…préparation budgétaire…
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Cote : 19950073/1-19950073/22Période : 1951 - 1993Extrait de la notice :
…Art 9-20 : Préparation budgétaire, classée par exercices budgétaires, 1976-1993.…
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Cote : 20030004/1-20030004/7Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…territoire), projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, 1998-2002 Art 2 (suite)-4 : Préparation budgétaire…
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Cote : 20030005/1-20030005/18Période : 1996 - 2002Extrait de la notice :
…6 : Projets de texte relatifs à la justice, à l’Etat et à l’économie, 1996-2002 Art 7-8 : Préparation budgétaire…
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Cote : 19960287/1-19960287/12Période : 1993 - 1995Extrait de la notice :
…classement est le suivant : - A 718 à A 722 : politique informatique du Ministère de la Justice : préparation budgétaire…