-
Cote : 20020181/1-20020181/67Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Minutes de décision de la section du Contentieux (1990-1991).…
-
Cote : 19800087/1-19800087/213Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…, la décision et la correspondance.…
…Les dossiers de procédure contiennent les requêtes, les recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires…
-
Cote : 20000074/1-20000074/64Période : 1987 - 1989Extrait de la notice :
…Minutes de décision de la section du Contentieux (1987-1989).…
-
Cote : 19790068/1-19790068/16Période : 1943 - 1956Autorités indexées
…décision…
-
Cote : 19980426/1-19980426/204Période : 1959 - 1987Extrait de la notice :
…La minute constitue l'acte original et authentique d'une décision.…
…forme de "considérants" - enfin du dispositif, qui indique le sens de la décision.…
…Ce projet est enrichi des mentions de régularité procédurale, des motifs de la décision - rédigés en…
-
Cote : 19790328/1-19790328/63Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…, la décision et la correspondance.…
…Les dossiers de procédure contiennent les requêtes, les recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires…
-
Cote : 20220394/1-20220394/38Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…La minute constitue l’acte original et authentique d’une décision.…
…Dans certains cas, plusieurs affaires font l’objet d’une décision unique.…
…forme de « considérants » - enfin du dispositif, qui indique le sens de la décision.…
-
Cote : 20080199/1-20080199/42Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Minutes de décision de contentieux général de la section du Contentieux.…
…Minutes de décision de la section du Contentieux (1997).…
-
Cote : 20110155/1-20110155/34Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Minutes de décision de la section du Contentieux (2000).…
-
Cote : 20100193/1-20100193/592Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…typologie documentaire qui retrace l’ensemble de l’affaire : requête, fiche requête, copie de la décision…
…, fiche d’admission des pourvois en cassation, projet de décision, documents relatifs à la communication…
…mémoires, pièces justificatives, correspondance, fiche informatique de procédure, ampliation de la décision…