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Extrait de la notice :
…Décision de l'administration (16 septembre 1862)…
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Extrait de la notice :
…Plainte des riverains, décision de l'administration (13 août 1860)…
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Extrait de la notice :
…Emplacement du déversoir, décision de l'administration (16 septembre 1862)…
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Extrait de la notice :
…Plainte des riverains, décision de l'administration (13 août 1860)…
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Extrait de la notice :
…Réclamation contre le moulin de Nouet, décision (6 mai 1835)…
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Extrait de la notice :
…Réclamation contre le moulin de Nouet, décision (6 mai 1835)…
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Extrait de la notice :
…Plainte de quatre propriétaires riverains, décision du préfet (23 octobre 1823)…
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Extrait de la notice :
…Plainte de quatre propriétaires riverains, décision du préfet (23 octobre 1823)…
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Cote : 2C1085Période : 1732 - 1737Extrait de la notice :
…concernant les deux branches aînées de la maison d'ALBERT DE LUYNES, sans héritier mâle, et contenant la décision…