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Cote : SA 20 18Extrait de la notice :
…Décision arbitrale entre Guillaume et Pierre de Beaufort, frères concernant le conflit de juridictions…
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Cote : 2J 27Période : 1790 - 1819Extrait de la notice :
…l'émigration (1795-1807) : listes des émigrés et réclamations, décret de la Convention nationale et décision…
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Cote : SA 209Période : 1326 - 1606Fonds : SA - Fonds des Archives de Cour.Extrait de la notice :
…révocation par le même pape de cette érection et protestations du duc Charles III contre cette dernière décision…