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Cote : 108 W 24Période : 1948 - 1953Extrait de la notice :
…Listes nominatives des dossiers retournés au service du personnel après avis de la Commission et décision…
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Cote : 108 W 62Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…comparution devant le conseil de discipline, pourvoi formé devant le Conseil d'État par un agent : note, décision…
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Cote : 108 W 65Période : 1957 - 1957Extrait de la notice :
…d'épuration par les tribunaux administratifs : rapport, notes, avis et décisions du Conseil d'État, décision…
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Cote : 108 W 43Période : 1957 - 1966Extrait de la notice :
…bénéficiaires de jugements des tribunaux administratifs, une note au sujet de l'application éventuelle de la décision…
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Cote : 108 W 76Période : 1948 - 1953Extrait de la notice :
…s.d.), état numérique des dossiers ayant fait l'objet d'une révision et qui sont en attente d'une décision…
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Cote : 108 W 51Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…droit à indemnité des fonctionnaires réintégrés à la suite d'une mesure d'épuration annulée par une décision…
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Cote : K B 1-134Période : 1922 - 1989Extrait de la notice :
…D'autres, au contraire, sont soumis à la décision du Préfet de police.…
…Certains dossiers sont examinés par l'Inspecteur général des services qui prend une décision définitive…
…révision introduites antérieurement au 31 décembre 1946, ou dans les deux mois qui ont suivi la décision…
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Cote : 108 W 1-298Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…D'autres, au contraire, sont soumis à la décision du Préfet de police.…
…Certains dossiers sont examinés par l'Inspecteur général des services qui prend une décision définitive…
…révision introduites antérieurement au 31 décembre 1946, ou dans les deux mois qui ont suivi la décision…