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Cote : 703EDT/74Période : 1949 - 1964Fonds : Archives communales de HoulgateExtrait de la notice :
…Décision d'engagement…
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Période : 2012 - 2013Fonds : 3309W - Université de CaenExtrait de la notice :
…Décision budgétaire modificative…
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Cote : 658EDT/22/7Période : 1883 - 1927Extrait de la notice :
…Décision…
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Période : 1979 - 2011Fonds : 3243W - Cour d'appel de CaenExtrait de la notice :
…Minutes de décision…
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Cote : 157J/199Période : 1995 - 1996Fonds : 157J - Moulinex, siège socialExtrait de la notice :
…Décision de vente…
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Cote : 639EDT/13/7Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Demande : décision préfectorale…
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Cote : 3HDT/1793Période : 1974 - 1982Extrait de la notice :
…Décision du tribunal administratif, versements d'intérêts, rapport d'expertise, plans, correspondance…
…Expertise et décision de justice…
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Cote : 1J/88/3Période : 1943 - 1972Extrait de la notice :
…Recours contre une décision de justice…
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Cote : 630EDT/17/8Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Expulsions ordonnées par décision de justice…
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Cote : 767EDT/8/2Période : 1863 - 1863Extrait de la notice :
…Exclusion des listes électorales par décision judiciaire…
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