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Cote : 822ED32Période : 1972 - 1982Extrait de la notice :
…Décision du trésorier-payeur général.…
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Cote : 3Y24Extrait de la notice :
…Registre d'écrou : détenus politiques par décision préfectorale (septembre 1939-mars 1940).…
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Cote : 1545W214Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Remodelage en 1967 du canton de Forbach 1 et 2 : proposition définitive, décision et canton de Hayange…
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Cote : 151W586Période : 1946 - 1961Extrait de la notice :
…Sinistres divers, secours exceptionnels aux Alsaciens-Lorrains : décision du préfet, arrêtés, listes…
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Cote : 183J17Extrait de la notice :
…Entérinement de la décision par la Chambre des comptes de Lorraine (15 mars 1727).…
…Entérinement de la décision par la Cour souveraine de Lorraine et Barrois (26 mars 1727).…
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Cote : 1496W2 - 1496W7Période : 1978 - 1982Extrait de la notice :
…pièces constitutives des dossiers, rapport et avis des rapporteurs et de la commission régionale, décision…
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Cote : 2422W11Période : 1950 - 1987Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…1ère génération du feu (guerre 1914-1918) : décision préfectorale n° 1 (1965), avis de décisions concernant…
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Cote : 1331W62Extrait de la notice :
…Réunion du 2 décembre 1974 : correspondance, notes, coupures de presse, décision modificative du budget…
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Cote : 151W370Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Listes nominatives des internés pour lesquels la Cour de justice à pris une décision de libération et…
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Cote : 151W865Période : 1946 - 1966Extrait de la notice :
…de spoliation commis par l'administration allemande du « Gross Stadt Metz » durant l'Occupation : décision…