responsabilité civile
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Cote : 7Période : 1956 - 1988Extrait de la notice :
…Assurances véhicules, incendie et responsabilité civile.…
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Cote : 1345 E DEPOT 2Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Contrat d'assurance de responsabilité civile de la commune.…