responsabilité civile
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Cote : 119F 12Période : 1993 - 1993Fonds : 119F - Association Savoie 92Extrait de la notice :
…Comptabilité, contrat responsabilité civile, assurances, TVA…
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Cote : 452 E DEPOT 61Période : 1883 - 1939Extrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie (1883, 1931, 1939) ; responsabilité civile (1924).…
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Période : 1898 - 1940Extrait de la notice :
…entre particuliers, querelles de voisinage, plaintes diverses (diffamation, rixes, etc.), responsabilité civile…
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…cotisation, mise à jour semestrielles deseffectifs, correspondance, contrats d'assurance et de responsabilité civile…
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Cote : 97F 77Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…. - Dossier - II B2 bis - Police responsabilité civile et vol (correspondance et notes).…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…