responsabilité civile
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Cote : 452 E DEPOT 61Période : 1883 - 1939Extrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie (1883, 1931, 1939) ; responsabilité civile (1924).…
…Assurance contre l'incendie (1883, 1931, 1939) ; responsabilité civile (1924).…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1 20 POLICE LOCALE s.d.…