responsabilité civile
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Cote : 329J7Période : 1948 - 2009Extrait de la notice :
…Assurances, responsabilité civile et accidents de travail…
…Assurances, responsabilité civile et accidents de travail…
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Cote : 162EDT1R2Période : 1893 - 1896Fonds : Commune de Mary-sur-MarneExtrait de la notice :
…la commune : correspondance (1893-1896) ; Déclaration adressée à la ligue française de l'enseignement pour bénéficier de l'assurance responsabilité…
…civile gratuite (sans date).…
…la commune : correspondance (1893-1896) ; Déclaration adressée à la ligue française de l'enseignement pour bénéficier de l'assurance responsabilité…