responsabilité civile
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Cote : 34J162Période : 1939 - 1976Extrait de la notice :
…Avenants et police d'assurances de responsabilité civile.…
…Avenants et police d'assurances de responsabilité civile.…
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Cote : 34J212Période : 1964 - 1972Extrait de la notice :
…Registre de copie des polices d'assurances automobiles et de responsabilité civile.…
…Registre de copie des polices d'assurances automobiles et de responsabilité civile.…
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Cote : 34J164Période : 1945 - 1954Extrait de la notice :
…Correspondance pour l'élaboration, le paiement ou des modifications de contrats d'assurance de responsabilité civile.…
…Correspondance pour l'élaboration, le paiement ou des modifications de contrats d'assurance de responsabilité civile.…