Tutelle
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Cote : 19890310/1-19890310/17Période : 1852 - 1983Extrait de la notice :
…INTRODUCTION La sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (CCI) exerce la tutelle administrative et financière des CCI.…
…Dans le cadre de la tutelle financière, elle approuve les budgets et les comptes des chambres, et d'autre part, elle les autorise à contracter des emprunts…
…Dossiers d'emprunt des CCI et des CRCI (pour la réalisation des projets de développement économique régional), soumis à l'autorisation du ministère de Tutelle…
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Cote : 19870712/1Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
…tutelle…
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Cote : 19870712/2Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/3Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/4Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/5Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/6Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/7Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/8Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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Cote : 19870712/9Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
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