Administration pénitentiaire
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Cote : 19910054/30Période : 1965 - 1975Extrait de la notice :
…VIe plan : équipements : état et besoins en équipement de l'administration pénitentiaire : inventaires…
…administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/1-19980159/22Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
…administration pénitentiaire…
…Classement nominatif Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes…
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Cote : 19990057/1-19990057/12Période : 1950 - 1993Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
…administration pénitentiaire…
…REQ K" du bureau de l'individualisation et des régimes de détention de la direction de l'Administration pénitentiaire…
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Cote : 19980158/1-19980158/51Période : 1961 - 1975Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
…administration pénitentiaire…
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
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Cote : 20010204/1-20010204/61Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
…administration pénitentiaire…
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
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Cote : 19970274/1-19970274/59Période : 1954 - 1982Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main…
…administration pénitentiaire…
…Classement chronologique, numérique Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction…
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Cote : 19910054/1-19910054/22Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…rénovation, acquisitions de bâtiments et d'équipement pour l'Education surveillée et l'Administration pénitentiaire…
…administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/1-19980159/11Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/2Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/4Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…