comité interministériel
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Décisions du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 29 mai 1996 : mise en oeuvre. CIRCULAIRE, ANNEXES…
…comité interministériel…
…Décisions du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 29 mai 1996 : mise en oeuvre. CIRCULAIRE, ANNEXES…
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Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…SECURITE ROUTIERE : COMITES ET COMMISSIONS Comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 : préparation.…
…comité interministériel…
…SECURITE ROUTIERE : COMITES ET COMMISSIONS Comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 : préparation.…
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Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Création du comité interministériel pour la réforme de l'Etat et du Commissariat à la réforme de l'Etat. Préparation du décret du 13 septembre 1995.…
…comité interministériel…
…Création du comité interministériel pour la réforme de l'Etat et du Commissariat à la réforme de l'Etat. Préparation du décret du 13 septembre 1995.…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…DECONCENTRATION Comité interministériel pour la réforme de l'Etat sur la déconcentration du 28 novembre 1996 : préparation.…
…comité interministériel…
…DECONCENTRATION Comité interministériel pour la réforme de l'Etat sur la déconcentration du 28 novembre 1996 : préparation.…
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Période : 1996 - 1998Extrait de la notice :
…Réforme de l'Etat : état d'avancement des mesures du comité interministériel pour la réforme de l'Etat (réunions du 29 mai et du 28 novembre 1996 et séminaires…
…comité interministériel…
…Réforme de l'Etat : état d'avancement des mesures du comité interministériel pour la réforme de l'Etat (réunions du 29 mai et du 28 novembre 1996 et séminaires…
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Cote : 20020112/1Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…comité interministériel…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…comité interministériel…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…comité interministériel…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…comité interministériel…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…comité interministériel…